Instagram, TikTok, SnapChat, Facebook et autres réseaux sociaux suscitent une grande inquiétude chez les parents mais aussi dans le corp médical. Un médecin chef américain a même lancé un appel déclarant que ces différentes plateformes de prime à bords sans danger peuvent avoir des "effets extrêmement nocifs" sur la santé mentale des jeunes et que le sujet n’est pas à prendre à légère. En France, les choses commencent ainsi à bouger, une proposition de loi approuvée en première lecture par le sénat le 23 mai dernier impose l’accord parental pour les moins de 15 ans. Les réseaux sociaux doivent ainsi vérifier, avant tout ouverture de compte, la "majorité numérique" de leurs utilisateurs et l’accord des parents pour les moins de 15 ans.

En effet, selon la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les premières inscriptions sur les réseaux sociaux se font dés l’âge de 8 ans et demi et que plus du quart des enfants de 7 à 10 ans se connectent de manière régulière sur ces plateformes. Mais alors pourquoi le gouvernement a t’il engagé une procédure accélérée sur ce texte de loi ? Comment sera-t-il mis en place ? et de quelle manière protégera t’il nos enfants ? Voici quelques points qui nous permettront de mieux comprendre l’accord parental imposé par la loi pour l’ouverture de compte sur les réseaux sociaux des moins de 15 ans.

Qu’est ce que la majorité numérique ?

Portée par le député Laurent Marcangeli du Groupe Horizons, la proposition de loi pour l’instauration d’une majorité numérique à l’âge de 15 ans est d’une importance capitale pour protéger nos enfants des différents fléaux que l’on trouve sur Internet. En effet, lors des débats au palais Bourdon, plusieurs motifs comme le cyberharcèlement, la pornographie, l’addiction aux réseaux sociaux mais aussi la mise en avant de standards de beauté inaccessibles à tous et donc sujet de frustrations et de mal être chez les plus jeunes, ont été présentés pour appuyer l’adoption de l’autorisation parentale.

Pour Annick Billon, du Groupe Union Centriste du sénat, ce texte de loi "s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience générale et internationale du danger que peuvent représenter les réseaux sociaux, notamment pour les plus jeunes". C’est "un garde-fou indispensable face à la précocité croissante de la puberté numérique et la puissance des outils mis à la disposition des jeunes" ajoute Alexandra Borchio Fontimp, journaliste et sénatrice des Alpes Maritimes. Les parents devront donc désormais donner leur accord pour toute ouverture de compte sur les réseaux sociaux de leurs enfants n’ayant pas encore atteint la majorité numérique et auront également toute la latitude de le supprimer.

Quelles plateformes sont exclues du texte de loi ?

Alors que l’ouverture de compte sur tous les réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, Twitter, TikTok, SnapChat…et autres sont désormais conditionnés à une autorisation parentale pour les utilisateurs de moins de 15 ans, certaines plateformes comme Wikipédia, les répertoires éducatifs et scientifiques et toutes les autres encyclopédies en ligne à but non lucratif ont été explicitement épargnés du champ de la proposition de loi.

Le Sénat a toutefois voté un amendement socialiste imposants aux réseaux sociaux la mise en place d’un dispositif afin de contrôler le temps d’utilisation de la plateforme par les mineurs numériques de moins de 15 ans mais aussi l’obligation de diffuser des messages de prévention contre le harcèlement, sans oublier la mention du numéro vert contre le cyber harcèlement (3018) qui sera aussi une obligation.

Quant à la disposition introduite à l’Assemblée malgré l’avis défavorable du gouvernement qui permettrait aux jeunes de moins de 13 ans d’accéder aux réseaux dits labellisés, avec autorisation des parents ; elle a été supprimée.

Quelles responsabilités pour les réseaux sociaux ?

Qui d’autres que les plateformes peuvent gérer et réguler l’accès à leurs contenus ! Les députés ont ainsi renvoyé toute la responsabilité aux réseaux sociaux sur lesquels ils comptent pour mettre en place une "solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale". Un outil qui devra bien sûr être certifié par les autorités avant sa mise en place. Et ce n’est pas tout, en cas de manquement, une amende ne pouvant dépasser 1% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise pourrait être demandée.

Actuellement, aucun dispositif de ce type n’existe encore mais certaines plateformes comme SnapChat, Instagram et TikTok proposent déjà aux parents d’autres moyens de contrôler les activités de leurs enfants sur leurs réseaux sociaux. Ce dernier a même travaillé sur des solutions de contrôle via la carte d’identité et via la reconnaissance faciale par l’IA en collaboration avec l’entreprise Yoti, spécialisée dans la vérification de l’âge en ligne. Les Etats-Unis ont été les premiers à tester ces nouveaux dispositifs mais un élargissement à d’autres pays est, selon le directeur de la communication de Meta, prévu pour les prochains.