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Pratique et Utile

La France veut que l'UE progresse avec la taxe numérique si les efforts internationaux échouent

France - Europe taxe numerique

L'Union européenne devrait faire avancer sa propre taxe numérique au premier trimestre 2021 si les efforts pour trouver une solution internationale n'apportent pas de solutions viables cette année, a déclaré vendredi le ministre français des Finances.

Près de 140 pays négocient actuellement la première réécriture majeure des règles fiscales internationales pour tenir compte de la montée en puissance des grandes entreprises numériques.

Avec un projet d'accord attendu par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le mois prochain, l'objectif de parvenir à un accord avant la date limite de fin d'année semble de plus en plus difficile.

S'adressant à des journalistes avant une réunion des ministres européens des Finances à Berlin, le Français Bruno Le Maire a déclaré qu'il souhaitait avoir un système fiscal international juste et efficace dès que possible et idéalement dans le cadre de l'OCDE.

"Si vous regardez les conséquences de la crise économique, les seuls gagnants sont les géants du numérique", a déclaré Le Maire.

"Je veux que les choses soient très claires: s'il s'avère impossible d'obtenir un consensus d'ici la fin si cette année au niveau de l'OCDE ... nous devrions avoir, au début de l'année prochaine, 2021, une solution européenne pour la fiscalité numérique. "

Bruno Le Maire a accusé les États-Unis de chercher à saper les négociations internationales pour mettre à jour la fiscalité transfrontalière à l'ère numérique.

A LIRE : Les États-Unis dévoilent les tarifs de la France sur la taxe numérique

Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, qui accueille la réunion de Berlin alors que son pays assume actuellement la présidence du bloc de 27 membres, a déclaré que les ministres des finances de l'UE discuteraient de l'état d'avancement et de la manière de procéder en la matière.

"Nous travaillons très dur pour obtenir un plan sur la question de la fiscalité numérique dans l'OCDE", a déclaré Olaf Scholz.

"Et nous travaillerons pour qu'il soit possible de parvenir à un consensus mondial sur cette question", ajoutant qu'un tel accord serait un grand succès non seulement pour la présidence allemande de l'UE, mais aussi pour les travaux au niveau de l'OCDE.

Une taxe numérique fait partie des propositions visant à donner à l'UE ses propres revenus afin de rembourser la dette émise conjointement pendant la pandémie COVID-19.

Le bloc a décidé en juillet d'emprunter conjointement 750 milliards d'euros pour relancer l'économie, plongée dans une profonde récession par la pandémie du Coronavirus COVID-19.

"Après avoir décidé de contracter une très grosse dette en tant qu'Union européenne pour lutter ensemble contre cette crise, travailler contre la crise et travailler à la reprise en Europe, il est nécessaire que nous décidions également de la question de savoir comment rembourser cette dette. Et cela signifie que nous devons avoir une décision sur les ressources propres européennes". A conclus le ministre allemand.

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