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Pratique et Utile

Facebook va payer plus de 110 millions de dollars d'arriérés d'impôts en France

Facebook Frande, 110 millions euros arriere impots

La France a déclaré que les grands groupes technologiques payaient trop peu d'impôts dans un pays où ils réalisent des chiffres d'affaire importants.

La filiale française de Facebook a accepté de payer plus de 100 millions d'euros d'arriérés d'impôts, y compris une pénalité, après un audit de dix ans de ses comptes par l'administration fiscale française, a annoncé la société récemment.

La France, qui fait tout son possible pour réviser les règles fiscales internationales sur les entreprises numériques telles que Facebook, Google, Apple et Amazon, a déclaré que les grands groupes technologiques paient trop peu d'impôts dans le pays où ils réalisent des ventes importantes.

Les règles fiscales internationales actuelles permettent légalement aux entreprises de canaliser les ventes générées sur les marchés locaux en Europe vers leur siège régional. Certaines des entreprises technologiques, y compris Facebook, ont des sièges sociaux européens ou internationaux basés dans des pays où les taux d'imposition des sociétés sont relativement bas, comme l'Irlande.

Un porte-parole de Facebook a déclaré que les autorités fiscales françaises avaient effectué un audit sur les comptes de Facebook sur la période entre 2009 et 2018, qui avait abouti à un accord de la filiale pour payer un total de 106 millions d'euros. Le porte-parole de Facebook n'a pas donné plus de détails par rapport à cet accord. L'administration fiscale française n'a pas non plus donné plus de d'informations.

Le porte-parole de Facebook a également déclaré que depuis 2018, l'entreprise avait décidé d'inclure ses ventes publicitaires en France dans ses comptes annuels couvrant la France. Ce qui implique que, le revenu net total de Facebook a presque doublé en 2019 par rapport à l'année précédente pour atteindre 747 millions d'euros, il a présenté une copie des comptes annuels 2019 de Facebook France, déposés auprès du registre français des entreprises.

Facebook France, qui emploie 208 personnes, se réfère au rapport de contrôle fiscal français dans ses comptes annuels 2019, affirmant qu'il représentait un ajustement fiscal d'environ 105 millions d'euros.

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